Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation et de Vente des services

Mentions légales

Tout d’abord, bienvenue chez Petite Marelle !

Si vous n’êtes pas expert(e)s en droit et que toutes ces mentions légales et conditions générales d’utilisation vous semblent confuses, n’hésitez pas à nous contacter. On est là pour ça !

Le site internet « petitemarelle.fr » est édité par la société Petite Marelle SAS au capital de 20 000 € inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 850 944 687 et dont le siège social est au 15, rue Billaudel – 33800 Bordeaux.

Adresse courriel : [email protected]

Petite Marelle est une marque déposée par Petite Marelle SAS.

L’hébergement du service est assuré par la société OVH SAS, 140 quai du Sartel 59100 Roubaix.

N° de téléphone : 0 820 698 765.

L’utilisation du site petitemarelle.fr et des Services est régie par les présentes « conditions générales d’utilisation et de Vente » (Conditions).

Nous vous conseillons de lire attentivement les Conditions et de les imprimer ou d’enregistrer un exemplaire.

On entend par « Services » l’ensemble des services proposés par le site petitemarelle.fr, que ces services soient en accès libre ou sur inscription préalable.

PETITE MARELLE SAS, ci-après nommée « l’éditeur », se réserve le droit de modifier ces conditions générales en tout temps en mettant à jour cette page. Nous vous conseillons de venir visiter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des conditions générales en vigueur.

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente des services

Les termes et conditions ci-dessous forment un accord légal entre vous (ci-après, le « Client ») et PETITE MARELLE SAS. Donc nous vous conseillons de lire attentivement les conditions. En souscrivant à nos services vous acceptez les conditions générales d’utilisations. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’ensemble des conditions de cet accord, merci de ne pas souscrire aux services proposés.

Nous nous réservons le droit de modifier les termes de cet accord et tout changement fera effet après la date de modification.

1. Les rapports du Client avec Les Services

Sauf disposition contraire expressément convenue par écrit avec l’éditeur, les relations entre l’éditeur et le Client sont régies a minima et dans tous les cas par les conditions et modalités exposées dans les présentes Conditions.

Les Conditions constituent un contrat à valeur obligatoire conclu entre la société PETITE MARELLE SAS et le Client applicable à son utilisation des Services.

2. Acceptation des Conditions

Avant d’utiliser les Services, le Client doit d’abord accepter les présentes Conditions. Ce dernier ne pourra pas utiliser les Services s’il n’a pas au préalable accepté les Conditions.

L’acceptation des Conditions résultera de l’utilisation effective des Services par le Client. Dans cette hypothèse, il reconnait et accepte que cette utilisation sera dès lors considérée par la société PETITE MARELLE SAS comme valant acceptation des Conditions.

3. Fourniture des Services par la société PETITE MARELLE SAS

Certains Services sont fournis par PETITE MARELLE SAS à titre gratuit. D’autres services comme la location de jouets, l’achat de jouets, et/ou l’achat de cartes cadeaux sont payants.

La société PETITE MARELLE SAS pourra cesser, sans préavis et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de fournir tout ou partie des Services ou de ses fonctions, au Client ou aux utilisateurs.

De même, le Client pourra cesser d’utiliser les Services fournis à titre gratuit à tout moment, sans être tenu d’en informer PETITE MARELLE SAS.

Les Services sont en principe accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’Internet, l’éditeur n’offre aucune garantie de continuité du service et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’impossibilité temporaire d’accéder en tout ou partie aux Services.

4. Utilisation des Services

L’accès à certains Services nécessite que le Client fournisse des informations personnelles comme par exemple, son identité ou ses coordonnées dans le cadre de la procédure d’inscription au Service ou dans le cadre de son utilisation de petitemarelle.fr.

Toutes les informations fournies à l’éditeur de petitemarelle.fr pour les besoins de l’inscription doivent toujours être exactes, correctes et à jour. Le Client s’engage en conséquence à procéder aux vérifications et mises à jour nécessaires.

Le client s’engage à ne pas accéder, ou de ne pas tenter d’accéder à tout ou partie des Services par tout moyen autre qu’à travers l’interface fournie par l’éditeur de petitemarelle.fr, sauf s’il y a été expressément autorisé par l’éditeur de petitemarelle.fr dans le cadre d’un accord distinct.

Le Client s’engage à n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber les Services (ou les serveurs et les réseaux raccordés aux Services).

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées par le biais du site Internet petitemarelle.fr sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, dite Loi Informatique et Libertés. Le responsable de traitement est la société PETITE MARELLE SAS.

Les données collectées par le biais de ce site Internet (sur l’ensemble du domaine petitemarelle.fr) pourront également être utilisées à des fins statistiques.

Conformément à la loi précitée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses données personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte de ses données.

Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande à l’adresse suivante : [email protected].

6. Propriété

Le Client reconnait et accepte que L’éditeur de petitemarelle.fr détient l’intégralité des droits de propriété afférents aux Services, y compris tous droits de propriété intellectuelle portant sur les Services (quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l’objet d’un dépôt ou non). Le Client reconnait en outre que les Services peuvent contenir des informations désignées comme étant confidentielles par L’éditeur de petitemarelle.fr et qu’il s’interdit de diffuser ces informations sans l’accord écrit préalable de L’éditeur de petitemarelle.fr.

Sauf accord contraire écrit et exprès conclu avec L’éditeur de petitemarelle.fr, aucune stipulation des présentes Conditions ne confère au Client le droit d’utiliser les noms commerciaux, marques commerciale, marques de service, logos, noms de domaine et tout autre signe distinctif de L’éditeur de petitemarelle.fr.

Si le Client souhaite utiliser certains éléments du site, PETITE MARELLE SAS l’invite à :

Demander l’accord exprès et préalable de L’éditeur en s’adressant à [email protected]
D’indiquer le nom « Petite Marelle »,
De rajouter le lien URL visible et actif de l’article utilisé de petitemarelle.fr

Le Client accepte de ne pas retirer, masquer ou modifier les mentions relatives aux droits de propriété (y compris les mentions relatives aux droits d’auteur et aux marques) éventuellement apposées sur ou contenues dans les Services.

Sauf s’il y a été expressément autorisé par écrit par L’éditeur de petitemarelle.fr, le Client reconnait que, dans le cadre de son utilisation des Services, il n’utilisera aucune marque commerciale, marque de service, nom commercial, logo appartenant à une société ou organisation dans des conditions susceptibles d’engendrer, délibérément ou non, une confusion quant au propriétaire ou à la personne licenciée pour utiliser ces marques, noms ou logos.

7. Cessation des rapports du Client avec L’éditeur de petitemarelle.fr

Les Conditions s’appliqueront jusqu’à leur résiliation par Le Client ou par L’éditeur de petitemarelle.fr.

8. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit Français et sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans d’autres langues, seule la version française fera foi entre les parties.

En cas de litige concernant l’application des présentes Conditions et plus généralement l’utilisation du service, seuls les tribunaux Français seront compétents.

9. Général

Cette section concerne les termes et conditions concernant la location d’articles de PETITE MARELLE SAS via https://petitemarelle.fr ainsi que l’achat d’articles et de cartes cadeaux donnant droit à un abonnement de location. Les produits peuvent être loués ou achetés par des mineurs mais la souscription doit se faire avec l’accord d’un adulte. Si le Client a moins de 18 ans, il peut accepter les conditions et commander des produits uniquement avec l’accord de ses parents ou tuteur légal.

Pour profiter de la location des articles de PETITE MARELLE SAS, à savoir des box de 5, 10 ou 15 jouets, le Client s’abonne pour une durée indéterminée. La box est constituée de plusieurs articles et peut être louée par le Client aussi longtemps qu’il le souhaite tant que ce dernier continue de payer son abonnement mensuel.

Le Client peut également souscrire à plusieurs produits (box et/ou cartes cadeaux) simultanément.

Tous les mois, à la date anniversaire de son abonnement, le Client pourra :

garder sa box en cours,
changer les jouets de sa box (il pourra conserver 1 ou plusieurs jouets de sa box en cours en indiquant les jouets à garder lors du renouvellement depuis le site internet de PETITE MARELLE SAS)
mettre en pause son abonnement. Si la box arrivée à échéance n’est pas renvoyée par le Client, malgré les relances de PETITE MARELLE SAS, dans un délai de 7 jours, PETITE MARELLE SAS facturera au Client la valeur de l’option d’achat des jouets de la box. Est considéré comme renvoyée la box déposée en point relais.

Le Client peut également offrir un abonnement de location à une box PETITE MARELLE au travers de cartes cadeaux. La valeur de la carte cadeau est identique à la valeur de l’abonnement qu’il offre. La personne qui bénéficiera de l’abonnement de location grâce à cette carte cadeau sera soumis aux mêmes conditions d’utilisation des Services PETITE MARELLE.

10. Frais mensuels, carte de crédits

Les frais de location pour les produits seront composés uniquement de l’abonnement mensuel (comme spécifié sur le site internet).
En souscrivant à l’abonnement, le Client autorise PETITE MARELLE SAS à prélever les charges qui correspondent au montant de l’abonnement spécifié sur le site sur une base mensuelle.

Le compte bancaire du Client, selon les coordonnées bancaires renseignées lors de la souscription, sera débité avec une fréquence de 30 jours à partir de la souscription jusqu’à l’arrêt de l’abonnement. Cet arrêt devient effectif une fois la demande de résiliation effectuée par le Client. Les modalités de résiliation sont décrites ci-après à l’article E – Durée d’engagement. Toute box réceptionnée après un délai de 7 jours suivant la fin de l’abonnement entrainera la facturation des jouets non réceptionnés à hauteur de la valeur de leur option d’achat.

En souscrivant à une carte cadeau, le Client autorise PETITE MARELLE SAS à prélever en une fois les charges qui correspondent au montant de la carte cadeau. Dès validation du paiement, la carte cadeau deviendra utilisable par le Client pour une durée de 12 mois.

11. Le service

A – Les box

Les box sont constituées de 5 jouets (dont 1 MAXI jouet) ou 10 jouets (dont 2 MAXI jouets) ou 15 jouets (dont 2 MAXI jouets). La location de ces articles donne le droit au Client d’en faire un usage normal.

Le Client reconnait par ailleurs que les articles sont la propriété exclusive de Petite Marelle SAS.
Certains articles présentés dans les box sur le Site Internet https://petitemarelle.fr sont susceptibles de ne pas être disponibles à la location au moment de l’envoi de la box.
Petite Marelle SAS fera tout ce qu’il est en son pouvoir pour mettre à la disposition du Client les articles sélectionnés mais ne peut s’engager à tenir tous les articles disponibles. Des articles de substitution seront alors proposés au Client en tenant compte de la valeur des articles et de la cohérence de l’âge pour lequel les jouets sont adaptés. Le cas échéant, PETITE MARELLE SAS indiquera par e-mail ou téléphone le Client les articles modifiés.

PETITE MARELLE SAS se réserve le droit d’ôter certaines pièces de l’article. Chaque pièce ôtée ne dégradera en aucun cas l’utilisation de l’article par le Client (exemple : pièce en plusieurs exemplaires au sein de l’article).

Le Client peut composer lui-même sa box à partir du catalogue (« nos jouets » dans le menu du site https://petitemarelle.fr) ou bien utiliser le conseiller virtuel (« conseillez-moi » dans le menu du site https://petitemarelle.fr) de PETITE MARELLE SAS. Ce dernier propose une sélection de jouets adaptés aux envies et besoins indiqués par le Client. Pour proposer les jouets les plus adaptés à ce qui est recherché par le Client, le conseiller virtuel pose quelques questions dont les réponses ont pour seule utilité d’identifier les jouets disponibles répondant aux critères du Client. Le Client aura la possibilité de modifier la sélection faite par le conseiller virtuel avant de valider sa commande. Que le Client compose sa box depuis le catalogue ou via le conseiller virtuel, il choisit les jouets de sa box (sous réserve de leur disponibilité).

Les mêmes conditions générales d’utilisation s’appliquent que le Client compose sa box ou qu’il utilise le conseiller virtuel de PETITE MARELLE SAS. L’option d’achat (se référer à l’article J – Option d’achat) est également disponible lorsque le Client a commandé sa box grâce au conseiller virtuel.

B – Les cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont un coupon offert par un Client à un bénéficiaire. Les cartes cadeaux correspondent à un coupon que le Client télécharge dans son espace « Mon compte » du site petitemarelle.fr. Ce coupon (5, 10 ou 15 jouets pendant 3 mois) donne accès à un abonnement de location de box de jouets selon la formule choisie. La carte cadeau est disponible dès la validation du paiement et pour une durée de 12 mois à compter de la date d’achat.

C – Le tarif

Le tarif de l’abonnement (hors promotion temporaire et hors frais d’envoi à domicile) est de :
– 19,50€ TTC/mois pour 5 jouets
– 28€ TTC/mois pour 10 jouets
– 42€ TTC/mois pour 15 jouets

Ces tarifs comprennent :

Les jouets (selon la quantité définie par la box)
L’envoi aller-retour en point relais
La casse et l’usure des jouets
Le contrôle, nettoyage et désinfection des jouets

La durée de l’abonnement court jusqu’à la demande de résiliation du Client (c’est-à-dire la mise en pause de l’abonnement). Les box de jouets sont renouvelables tous les mois si le Client le décide. Le renouvellement s’effectue depuis le site https://petitemarelle.fr. Le Client a la possibilité de souscrire à plusieurs abonnements simultanément à n’importe quel moment et/ou à renouveler son abonnement.

Le tarif des cartes cadeaux est de :
– 58,50€ TTC pour 5 jouets pendant 3 mois
– 84€ TTC pour 10 jouets pendant 3 mois
– 126€ TTC pour 15 jouets pendant 3 mois

La durée de validité de la carte cadeau est de 12 mois à compter de la date d’achat.

D – Livraison

Les livraisons se feront par les prestataires et aux horaires de PETITE MARELLE SAS. La livraison s’effectue exclusivement en France Métropolitaine. Les coûts de livraison, aller et retour en point relais sont inclus dans le tarif de l’abonnement.
PETITE MARELLE SAS ne garantit pas l’absence de retard ou la perte de box dues au prestataire. En cas de rupture de stock d’articles, un ou plusieurs produits envoyés dans une box peuvent être différents de ce que le Client a commandé. Dans ce cas, PETITE MARELLE SAS informera le Client de la ou des substitutions éventuelles avant l’expédition de la ou des box. Le Client pourra ainsi annuler la commande, dans les délais et selon les modalités définis à l’article F – Droit de rétractation (ci-après), s’il le souhaite.

Les box sont livrés par le prestataire choisi par PETITE MARELLE SAS dans le point relais sélectionné par le client lors de sa commande. Le client est averti par le prestataire (par sms ou e-mail) de l’arrivée de sa box dans le point relais. Il dispose alors de 9 jours pour se déplacer la récupérer. Sans le respect de ce délai, la box sera retournée par le point relais à PETITE MARELLE SAS. La réexpédition de la box peut être effectuée à nouveau à la date anniversaire du Client à la demande de ce dernier.

E – Durée d’engagement

Le Client est abonné a une box de jouets (que ce soit 5, 10 ou 15 jouets) en location pour une durée indéterminée.
L’abonnement démarre 3 jours après la commande effectuée par le Client sur le site.
Le renouvellement de la box est à la demande du Client. Le renouvellement peut être effectué a minima mensuellement. Tous les mois, à chaque date anniversaire de son abonnement, le Client peut :

garder sa box actuelle,
renouveler sa box en choisissant lui-même les jouets ou bien en acceptant la proposition de jouets faite par le conseiller virtuel de PETITE MARELLE SAS.

Si le Client décide de renouveler ses jouets, il aura la possibilité de garder un ou plusieurs jouets de sa box en cours. Le Client pourra donc conserver les jouets et il ne recevra que les nouveaux jouets. Le nombre de jouets chez le Client (hors jouets achetés, comme défini à l’article J – Option d’achat) sera toujours, selon la formule choisie par le Client, de 5, 10 ou 15 jouets.
Le changement de jouets, est accessible pour le Client depuis le menu “Mes box” (sur le site https://petitemarelle.fr) ou depuis son espace “Mon compte /Je change les jouets” 10 jours avant sa date anniversaire.

Sans choix de la part du Client, l’abonnement de sa box en cours se poursuit.

Tous les mois, le Client pourra mettre en pause son abonnement depuis le menu « Mes box » (sur le site https://petitemarelle.fr) via un bouton (“Je mets en pause”) lui permettant de se désabonner. Une confirmation de la demande de résiliation sera envoyée au Client par PETITE MARELLE SAS.

La résiliation de l’abonnement prend effet sous condition du renvoi de la box exhaustive de jouets dans un délai de 7 jours. La résiliation de l’abonnement prend effet suite à la demande effectuée par le Client, à la date d’échéance de la box en cours. Le prélèvement des mensualités sur le compte bancaire du Client s’arrêtera sous condition du renvoi de la box exhaustive de jouets dans un délai de 7 jours et de la demande de résiliation de la part du Client.

F – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de l’abonnement de location, ainsi qu’en cas d’achat des jouets (si l’option d’achat prévue à l’article J – Option d’achat est levée).

Ce droit de rétractation pourra être exercé jusqu’à quatorze (14) jours soit après la date de validation de l’abonnement de location, soit, en cas d’option d’achat, jusqu’à quatorze jours après l’option d’achat notifiée par le Client.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant au service client de PETITE MARELLE SAS (via l’adresse [email protected]) un e-mail de rétractation (modèle ci- dessous) ou toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter :

Modèle de d’e-mail de rétractation :

Objet : Rétractation abonnement de location de jouets (ou achat de jouets)
— Je/Nousvous notifie/notifions par cet e-mail ma/notre rétractation du contrat portant sur la location des jouets (ou achat de jouets) ci-dessous :
— Commandé le ( )/reçu le
— Commande numéro :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :

Un accusé de réception de la demande de rétractation sera envoyé au Client par e-mail.

Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision du Client de se rétracter ou dans les deux (2) jours ouvrés de la réception par PETITE MARELLE SAS des jouets retournés étant précisé que les frais de retour sont gratuits.

Les jouets devront être retournés, avec l’utilisation du bon de retour propre au prestataire de PETITE MARELLE SAS, dans leur emballage d’origine et complets.

Toutefois conformément à l’article L 221-25 du Code de la Consommation, le Client reconnaît que le délai de rétractation de 14 jours mentionné ci-dessus ne peut pas être exercé dès lors que la location de jouets et l’expédition sont intervenues, à sa demande expresse, avant la fin du délai de 14 jours francs.
Dans ce cas, le Client versera à PETITE MARELLE SAS un montant correspondant à la location fournie. D’une mensualité au tarif en vigueur de l’abonnement. Le Client bénéficie d’un droit de rétractation à exercer dans les conditions prescrites par l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, c’est-à-dire dans le délai de quatorze jours francs à compter de la date de la commande. Jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la location convenu dans le contrat.

G – Garantie casse

Si durant la durée de l’abonnement un jouet est cassé, le Client devra le renvoyer à PETITE MARELLE SAS à la fin de la location de sa box avec le reste des jouets de la box (sauf ceux qui seraient conservés). Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au Client.

H – Nettoyage des jouets

Chaque jouet, lors de sa réception, est vérifié, nettoyé et désinfecté par PETITE MARELLE SAS et ses prestataires. Une fois ces vérifications effectuées, les jouets pourront être intégrés dans une nouvelle box pour être à nouveau expédiés. Les jouets ne satisfaisant pas aux contrôles sont mis au rebut. Cependant, PETITE MARELLE SAS ne peut pas être tenu responsable de soucis mineurs ayant échappés à son attention ou causés lors du transport.

I – Retour

PETITE MARELLE SAS fournit au Client un bon de livraison prépayé pour le retour gratuit. Le bon est accessible au Client par le site https://petitemarelle.fr lors de la validation de sa commande et est disponible lors de la procédure de renouvellement de la box (ou de mise en pause de l’abonnement) sur le site internet de PETITE MARELLE SAS. Une fois le bon de livraison prépayé imprimé et scotché sur la box (ayant servi à l’aller ou sur un autre emballage pouvant contenir l’ensemble des jouets de la box à renvoyer), le Client la dépose dans le point relais de son choix. En cas de renouvellement, le Client dispose d’un délai maximum de 9 jours suivant la date de renouvellement pour déposer la box en point relais. Sans retour de la box dans ces délais malgré les relances, PETITE MARELLE SAS procèdera à la facturation des jouets non réceptionnés à hauteur de la valeur de leur option d’achat. L’abonnement lié à la box en cours se poursuivra selon les conditions normales d’utilisation.

En cas de mise en pause de l’abonnement, le Client dispose d’un délai de 7 jours pour déposer la box en point relais.
Sans retour de la box dans ces délais malgré les relances, PETITE MARELLE SAS procèdera à la facturation des jouets non réceptionnés à hauteur de la valeur de leur option d’achat.

J – Option d’achat

Le Client peut également acheter un ou plusieurs jouets loués. Le prix d’achat d’un jouet est indiqué dans l’espace « Mon compte » du Client une fois que ce dernier aura souscrit à un abonnement de location. Chaque jouet a un tarif spécifique et précisé en TTC. Parmi les jouets de sa box en cours de location, le Client peut acheter les jouets qu’il souhaite directement depuis son espace « Mon compte ». Le paiement sécurisé des jouets achetés se fera par défaut via la carte bancaire utilisée lors de la validation de l’abonnement (ou si une mise à jour des moyens de paiement a été effectuée par le Client via son espace « Mon compte »). Il pourra ensuite finaliser le renvoi de la box avant de recevoir la box suivante. Lors du renvoi de la box, le Client pourra renvoyer uniquement les jouets non achetés et conserver les jouets achetés. Sans confirmation d’achat par e-mail, les articles seront considérés comme non achetés.

12. Les engagements du Client

A – Réception des produits

Après livraison, le Client est responsable des articles. Dans le cas où une adresse non valide est délivrée, PETITE MARELLE SAS ne porte pas la responsabilité des produits perdus. Par ailleurs, fournir une adresse invalide peut avoir pour conséquence des retards et des frais de livraison supplémentaires.

B – Utilisation des produits

Le Client accepte de traiter les produits avec soin et de les retourner dans les mêmes conditions que lorsqu’il les a reçus. PETITE MARELLE SAS recommande, conformément aux bonnes pratiques professionnelles, de nettoyer les jouets tous les jours. Dans le cas de dommages causés à un article durant la durée de l’abonnement, le Client s’engage à ne pas effectuer de réparations par lui-même ou par un tiers, sauf s’il en a été expressément autorisé par PETITE MARELLE SAS.

Seule PETITE MARELLE SAS est habilitée à traiter les dégâts effectués. Tout dommage doit être signalé par le Client.

Si le produit est retourné dans un état inutilisable (casse, dommages importants, …) aucun frais supplémentaire ne sera facturé au Client.

En revanche, le Client est entièrement responsable des pertes et/ou vols des articles. Dans ce cas, le Client donne l’autorisation à PETITE MARELLE SAS de prélever le prix de l’article (selon les prix de vente définis) en plus de son abonnement, pour pouvoir le remplacer ou le réparer.

C – Paiement

En cas de non-paiement des sommes dues, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, …), le Client accepte de payer à PETITE MARELLE SAS les coûts de procédures pour récupérer la somme due (incluant les frais d’avocats). PETITE MARELLE SAS se réserve le droit de mettre un terme à l’abonnement du Client quand elle le souhaite si ce dernier déroge à une règle de cet agrément ou pour tout autre raison.
La suspension des services entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées au Client ainsi que le renvoi des jouets. En cas de non-renvoi des jouets, le Client s’engage à régler le montant correspondant à la valeur d’achat TTC des jouets détenus additionné aux sommes facturées échues et non payées.

D – Caution en cas de perte et vols des articles

En cas de non-renvoi de la box à l’échéance ou de perte ou de vol, le Client accepte d’être prélevé d’une caution équivalente au total du prix de vente TTC que PETITE MARELLE SAS propose pour l’achat des jouets en location (se référer à l’article ci-dessus J – Option d’achat). Cela concerne le ou les jouets incomplets, non renvoyés, perdus ou volés lors de l’abonnement.

E – E-mail

PETITE MARELLE SAS utilise les données collectées sur son site pour envoyer aux Clients des courriels commerciaux. Pour ne plus en recevoir, ce dernier peut cliquer sur le lien dans le courriel quand il est disponible.

F – Limitation de garantie

Les garanties de la section 3 ne s’appliquent qu’au Client, ne peuvent être acceptées que par lui, et ne peuvent être imputées, appliquées à un tierce partie.

13. Responsabilités

En aucun cas PETITE MARELLE SAS ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage ou perte d’articles.
Le Client assume seul et exclusivement la responsabilité de toutes poursuites à son égard et des dommages causés pendant sa période d’utilisation des produits.

14. Divers

Ces termes constituent l’ensemble des conditions entre le Client et PETITE MARELLE SAS. Seule PETITE MARELLE SAS peut modifier ces termes. PETITE MARELLE SAS se réserve le droit de les modifier ou mettre fin à ces conditions. Ces termes sont tous valables sous réserve de répondre à la législation française. Si une mention de ces termes est en désaccord avec la législation française, cette mention ne s’applique pas mais le reste des conditions restent entièrement valables.