Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation et de Vente des services

Mentions légales

Le site internet « petitemarelle.fr » est édité par la société Petite Marelle SAS au capital de 20 000 € inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 850 944 687 et dont le siège social est au 15, rue Billaudel – 33800 Bordeaux.

Adresse courriel : [email protected]

Petite Marelle est une marque déposée par Petite Marelle SAS.

L’hébergement du service est assuré par la société OVH SAS, 140 quai du Sartel 59100 Roubaix.

N° de téléphone : 0 820 698 765.

L’utilisation du site petitemarelle.fr et des Services est régie par les présentes « conditions générales d’utilisation et de Vente » (Conditions).

Nous vous conseillons de lire attentivement les Conditions et de les imprimer ou d’enregistrer un exemplaire.

On entend par « Services » l’ensemble des services proposés par le site petitemarelle.fr, que ces services soient en accès libre ou sur inscription préalable.

PETITE MARELLE SAS, ci-après nommée « l’éditeur », se réserve le droit de modifier ces conditions générales en tout temps en mettant à jour cette page. Nous vous conseillons de venir visiter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des conditions générales en vigueur.

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente des services

Tout d’abord, bienvenue chez Petite Marelle !

Si vous n’êtes pas expert(e)s en droit et que toutes ces conditions générales d’utilisation vous semblent confuses, n’hésitez pas à nous contacter. On est là pour ça !

Les termes et conditions ci-dessous forment un accord légal entre vous et PETITE MARELLE SAS. Donc nous vous conseillons de lire attentivement les conditions. En souscrivant à nos services vous acceptez les conditions générales d’utilisations. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’ensemble des conditions de cet accord, merci de ne pas souscrire aux services proposés.

Nous nous réservons le droit de modifier les termes de cet accord et tout changement fera effet après la date de modification.

1. Vos rapports avec nos Services

Sauf disposition contraire expressément convenue par écrit avec l’éditeur, les relations entre l’éditeur et vous-même sont régies a minima et dans tous les cas par les conditions et modalités exposées dans les présentes Conditions.

Les Conditions constituent un contrat à valeur obligatoire conclu entre la société PETITE MARELLE SAS et vous-même applicable à votre utilisation des Services.

2. Acceptation des Conditions

Avant d’utiliser les Services, vous devez d’abord accepter les présentes Conditions. Vous ne pourrez pas utiliser les Services si vous n’avez pas au préalable accepté les Conditions.

Votre acceptation des Conditions résultera de votre utilisation effective des Services. Dans cette hypothèse, vous reconnaissez et acceptez que cette utilisation sera dès lors considérée par la société PETITE MARELLE SAS comme valant acceptation des Conditions.

3. Fourniture des Services par la société PETITE MARELLE SAS

Certains Services sont fournis par PETITE MARELLE SAS à titre gratuit. D’autres services comme la location de jouets ou l’achate de cartes cadeaux sont payants.

La société PETITE MARELLE SAS pourra cesser, sans préavis et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de vous fournir tout ou partie des Services ou de ses fonctions, à vous-même ou aux utilisateurs.

De même, vous pourrez cesser d’utiliser les Services à tout moment, sans être tenu de nous en informer.

Les Services sont en principe accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’Internet, l’éditeur n’offre aucune garantie de continuité du service et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’impossibilité temporaire d’accéder en tout ou partie aux Services.

4. Utilisation des Services

L’accès à certains Services nécessite que vous fournissiez des informations vous concernant comme par exemple, votre identité ou vos coordonnées dans le cadre de la procédure d’inscription au Service ou dans le cadre de votre utilisation de petitemarelle.fr.

Toutes les informations fournies à l’éditeur de petitemarelle.fr pour les besoins de votre inscription doivent toujours être exactes, correctes et à jour. Vous vous engagez en conséquence à procéder aux vérifications et mises à jour nécessaires.

Vous vous engagez à ne pas accéder, ou de ne pas tenter d’accéder à tout ou partie des Services par tout moyen autre qu’à travers l’interface fournie par l’éditeur de petitemarelle.fr, sauf si vous y avez été expressément autorisé par l’éditeur de petitemarelle.fr dans le cadre d’un accord distinct.

Vous vous engagez à n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber les Services (ou les serveurs et les réseaux raccordés aux Services).

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées par le biais du site Internet petitemarelle.fr sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, dite Loi Informatique et Libertés. Le responsable de traitement est la société PETITE MARELLE SAS.

Les données collectées par le biais de ce site Internet pourront également être utilisées à des fins statistiques.

Conformément à la loi précitée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de vos données personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse suivante : he[email protected] ».

6. Propriété

Vous reconnaissez et acceptez que L’éditeur de petitemarelle.fr détient l’intégralité des droits de propriété afférents aux Services, y compris tous droits de propriété intellectuelle portant sur les Services (quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l’objet d’un dépôt ou non). Vous reconnaissez en outre que les Services peuvent contenir des informations désignées comme étant confidentielles par L’éditeur de petitemarelle.fr et que vous vous interdisez de diffuser ces informations sans l’accord écrit préalable de L’éditeur de petitemarelle.fr.

Sauf accord contraire écrit et exprès conclu avec L’éditeur de petitemarelle.fr, aucune stipulation des présentes Conditions ne vous confère le droit d’utiliser les noms commerciaux, marques commerciale, marques de service, logos, noms de domaine et tous autres signes distinctifs de L’éditeur de petitemarelle.fr.

Si vous souhaitez utiliser certains éléments du site, nous vous invitons à :

  • Nous demander notre accord exprès et préalable en vous adressant à [email protected]
  • D’indiquer le nom « Petite Marelle »,
  • De rajouter le lien URL visible et actif de l’article utilisé de petitemarelle.fr

Vous acceptez de ne pas retirer, masquer ou modifier les mentions relatives aux droits de propriété (y compris les mentions relatives aux droits d’auteur et aux marques) éventuellement apposées sur ou contenues dans les Services.

Sauf si vous y avez été expressément autorisé par écrit par L’éditeur de petitemarelle.fr, vous reconnaissez que, dans le cadre de votre utilisation des Services, vous n’utiliserez aucune marque commerciale, marque de service, nom commercial, logo appartenant à une société ou organisation dans des conditions susceptibles engendrer, délibérément ou non, une confusion quant au propriétaire ou à la personne licenciée pour utiliser ces marques, noms ou logos.

7. Cessation de vos rapports avec L’éditeur de petitemarelle.fr

Les Conditions s’appliqueront jusqu’à leur résiliation par vous-même ou par L’éditeur de petitemarelle.fr.

8. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit Français et sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans d’autres langues, seule la version française fera foi entre les parties.

En cas de litige concernant l’application des présentes Conditions et plus généralement l’utilisation du service, seuls les tribunaux Français seront compétents.

9. Général

Cette section concerne les termes et conditions concernant la location d’articles de PETITE MARELLE via https://petitemarelle.fr ainsi que l’achat de cartes cadeaux donnant droit à un abonnement de location. Nos produits peuvent être loués ou achetés par des mineurs mais la souscription doit se faire avec l’accord d’un adulte. Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez accepter les conditions et commander des produits uniquement avec l’accord de vos parents ou tuteur légal.

La box est constituée de plusieurs articles et peut rester en votre possession pour une durée de 3 mois maximum. Si vous en faites la demande auprès de PETITE MARELLE, vous pouvez renouveler cette période initiale de 3 mois supplémentaires. Tant que la box n’est pas renvoyée, vous continuez à payer votre abonnement mensuel. Vous pouvez cependant souscrire à plusieurs abonnements simultanément.

Vous pouvez également offrir un abonnement de location à une box PETITE MARELLE au travers de nos cartes cadeaux. La valeur de la carte cadeau est identique à la valeur de l’abonnement que vous offrez. La personne qui bénéficiera de l’abonnement de location grâce à cette carte cadeau sera soumis aux mêmes conditions d’utilisation des Services PETITE MARELLE.

10. Frais mensuels, carte de crédits

Les frais de locations pour les produits seront composés uniquement de votre abonnement mensuel (comme spécifié sur le site internet).
En souscrivant à l’abonnement, vous nous autorisez à prélever les charges qui correspondent au montant de l’abonnement spécifié sur le site sur une base mensuelle.

Votre compte bancaire, selon les coordonnées bancaires renseignées lors de la souscription, sera débité avec une fréquence de 30 jours à partir de votre souscription jusqu’à l’arrêt de votre abonnement. Cet arrêt devient effectif à la réception de votre box dans nos locaux. Toute box réceptionnée après votre échéance entrainera la facturation du mois suivant.

En souscrivant à une carte cadeau, vous nous autorisez à prélever en une fois les charges qui correspondent au montant de la carte cadeau. Dès validation du paiement, votre carte cadeau deviendra utilisable.

11. Le service

A – Les box

Les box sont constituées de 5 jouets (dont 1 MAXI jouet) ou 10 jouets (dont 2 MAXI jouets) ou 15 jouets (dont 2 MAXI jouets). La location de ces articles vous donne le droit d’en faire un usage normal.
Vous reconnaissez par ailleurs que les articles sont la propriété exclusive de Petite Marelle SAS.

Certains articles présentés dans les box sur le Site Internet https://petitemarelle.fr sont susceptibles de ne pas être disponibles à la location au moment de l’envoi de la box.
Petite Marelle SAS fera tout ce qu’il est en son pouvoir pour mettre à votre disposition les articles que vous avez sélectionnés mais ne peut s’engager à tenir tous les articles disponibles. Des articles de substitution vous seront alors proposés en tenant compte de la valeur des articles.

Vous pouvez composer vous-mêmes votre box à partir de notre catalogue ou bien vous laisser guider par notre conseiller virtuel (« le génie du jouet »). Ce dernier vous propose une sélection de jouets adaptés à vos envies et besoins. Pour vous proposer les jouets les plus adaptés à ce que vous recherchez, notre conseiller virtuel vous pose quelques questions (quelques minutes simplement).

Les mêmes conditions générales d’utilisation s’appliquent que vous composiez votre box ou que vous utilisiez notre conseiller virtuel. L’option d’achat (se référer à l’article J – Option d’achat) est également disponible lorsque vous avez commandé votre box grâce à notre conseiller virtuel.

B – Les cartes cadeaux

Les cartes cadeaux correspondent à un coupon téléchargeable dans votre espace « Mon compte » du site petitemarelle.fr. Ce coupon (5, 10 ou 15 jouets pendant 3 mois) donne accès à un abonnement de location de box de jouets selon la formule choisie. Votre carte cadeau est disponible dès la validation du paiement et pour une durée de 24 mois.

C – Le tarif

Le tarif de l’abonnement (hors promotion temporaire et hors frais d’envoi à domicile) est de :
– 19,50€ TTC/mois pour 5 jouets pendant 3 mois
– 28€ TTC/mois pour 10 jouets pendant 3 mois
– 42€ TTC/mois pour 15 jouets pendant 3 mois

Ces tarifs comprennent :

  • Les jouets (selon la quantité définie par la box)
  • L’envoi aller-retour
  • La casse et l’usure des jouets
  • Le contrôle, nettoyage et désinfection des jouets

La durée de l’abonnement est fixée à 3 mois. Vous avez cependant la possibilité de souscrire à plusieurs abonnements simultanément à n’importe quel moment et/ou à renouveler votre abonnement.

Le tarif des cartes cadeaux est de :
– 58,50€ TTC pour 5 jouets pendant 3 mois
– 84€ TTC pour 10 jouets pendant 3 mois
– 126€ TTC pour 15 jouets pendant 3 mois

La durée de validité de la carte cadeau est de 24 mois.

D – Livraison

Les livraisons se feront par nos prestataires à nos horaires. La livraison s’effectue exclusivement en France Métropolitaine. Les coûts de livraison, aller et retour en point relais sont inclus dans le tarif de l’abonnement.

Un e-mail est envoyé au client dès que le colis est livré en point relais. Si ce dernier n’est pas venu le chercher, il est automatiquement relancé par SMS (dans la mesure où un numéro de téléphone portable valable est fourni). En l’absence de numéro de téléphone portable le client est alors relancé par e-mail. Les colis restent 9 jours en point relais (ils repartent le 9ème jour). En l’absence de récupération du colis en point relais, le 1er mois d’abonnement est facturé (afin de couvrir les frais d’envoi aller/retour). Les autres mensualités sont remboursées.
Nous ne garantissons pas l’absence de retard ou la perte de box dues au prestataire. En cas de rupture de stock d’articles, un ou plusieurs produits envoyés dans une box peuvent être différents de ce que vous avez commandé. Dans ce cas, nous vous informerons de la ou des substitutions éventuelles avant l’expédition de vos box.
Si un colis est livré au client avec une pièce manquante ou cassée, ce dernier doit informer Petite Marelle sous 8 jours à compter de la date de réception du colis. L’information doit être communiquée par e-mail à [email protected]. Sans information dans ce délais, si un jouet est manquant lors du retour, le client en sera tenu responsable et sera facturé selon le prix de l’option d’achat du jouet (prix d’occasion).

E – Durée d’engagement

Votre abonnement à une box de location de jouets (que ce soit 5, 10 ou 15 jouets) est de 3 mois. À la fin de votre abonnement le client a la possibilité depuis votre espace « Mon compte » de prolonger pour 3 mois votre box actuelle ou de renouveler les jouets et recevoir une nouvelle box pour 3 mois. Pour la nouvelle box, le client a le choix de sélectionner les jouets depuis notre catalogue ou bien de recevoir la box proposée à notre conseiller virtuel. Si le client souhaite arrêter son abonnement au terme des 3 mois, le client a accès lors de la validation du retour de votre box via votre espace « Mon compte » à un bouton vous permettant de vous désabonner.

En l’absence de modification et/ou désabonnement de la part du client, c’est la box préparée par notre conseiller virtuel qui est envoyée au client pour une durée de 3 mois.

Il n’est pas possible de se désabonner durant un abonnement en cours.

F – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de l’abonnement de location, ainsi qu’en cas d’achat des jouets (si l’option d’achat prévue à l’article J – Option d’achat est levée).

Ce droit de rétractation pourra être exercé jusqu’à quatorze (14) jours calendaires soit après la date de validation de l’abonnement de location, soit, en cas d’option d’achat, jusqu’à quatorze jours après l’option d’achat notifiée par le client.

Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant au service client de Petite Marelle (via l’adresse [email protected]) un e-mail de rétractation (modèle ci- dessous) ou toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter :
Modèle de d’e-mail de rétractation :
– Objet : Rétractation abonnement de location de jouets (ou achat de jouets)
— Je/Nous vous notifie/notifions par cet e-mail ma/notre rétractation du contrat portant sur la location des jouets (ou achat de jouets) ci-dessous :
— Commandé le ( )/reçu le
— Commande numéro :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :

Un accusé de réception de la demande de rétractation sera envoyé au Client par e-mail.

Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision du client de se rétracter ou dans les deux (2) jours ouvrés de la réception par Petite Marelle des jouets retournés étant précisé que les frais de retour sont gratuits.

Les jouets devront être retournés, via le bon de retour, dans leur emballage d’origine et complets.

Toutefois conformément à l’article L 221-25 du Code de la Consommation, le client reconnaît que le délai de rétractation de 14 jours mentionné ci-dessus ne peut pas être exercé dès lors que la location de jouets et l’expédition sont intervenues, à sa demande expresse, avant la fin du délai de 14 jours francs.
Dans ce cas, le client versera à Petite Marelle un montant correspondant à la location fournie. Le client bénéficie d’un droit de rétractation à exercer dans les conditions prescrites par l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, c’est-à-dire dans le délai de quatorze jours francs à compter de la date de la commande. Jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant est proportionné au prix total de la location convenu dans le contrat.

G – Garantie casse

Si durant la durée de votre abonnement un jouet est cassé, vous devez nous le renvoyer à la fin de votre abonnement, avec le reste de la box. Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé.

H – Nettoyage des jouets

Chaque jouet, lors de sa réception dans notre entrepôt et vérifié, nettoyé et désinfecté par nos soins. Une fois ces vérifications effectuées, les jouets pourront être intégrés dans une nouvelle box pour être à nouveau expédié. Les jouets ne satisfaisant pas nos contrôles sont mis au rebut. Cependant, nous ne pouvons pas être tenu responsable de soucis mineurs ayant échappé à notre attention ou causés lors du transport.

I – Retour

Nous vous fournissons un bon de livraison prépayé pour le retour gratuit. Les instructions ainsi que le lien pour imprimer votre bon de retour prépayé sont disponibles dans votre espace « Mon compte » une fois votre abonnement validé.

J – Option d’achat

Vous pouvez acheter un ou plusieurs jouets loués si vous le souhaitez. Le prix d’achat d’un jouet est indiqué dans votre espace « Mon compte » une fois votre que vous ayez souscrit à un abonnement de location. La remise est en moyenne de 40% du prix de vente TTC grand public recommandé par les fabricants des jouets. Il s’agit d’un tarif indicatif moyen sachant que chaque jouet aura un tarif spécifique. Lors du renvoi de votre box, il suffit d’indiquer (via votre espace « Mon compte ») les jouets que vous souhaitez acheter. Un lien vous permettra alors de procéder au paiement sécurisé (via carte bancaire) des jouets achetés. Vous pourrez ensuite finaliser le renvoi de votre box. À la fin de votre abonnement, vous renvoyez les jouets non achetés et vous conservez donc les jouets achetés.

12. Vos engagements

A – Réception des produits

Après livraison, vous êtes responsable des articles. Dans le cas où une adresse non valide est délivrée, Petite Marelle ne porte pas la responsabilité des produits perdus. Par ailleurs, fournir une adresse invalide peut avoir pour conséquence des retards et des frais de livraison supplémentaires.

B – Utilisation des produits

Vous acceptez de traiter les produits avec soin et de les retourner dans les mêmes conditions que lorsque vous les avez reçus. Nous vous recommandons, conformément aux bonnes pratiques professionnelles, de nettoyer les jouets tous les jours. Dans le cas de dommages causés à un article durant la durée de votre abonnement, vous vous engagez à ne pas effectuer de réparations par vous-même ou par un tiers.
Seule Petite Marelle SAS est habilitée à traiter les dégâts effectués. Tout dommage doit être signalé par le client.
Si le produit nous est retourné dans un état inutilisable (casse, dommages importants, …) aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé.
En revanche, vous êtes entièrement responsable des pertes et/ou vols des articles. Dans ce cas, vous nous donnez l’autorisation de prélever le prix de l’article (selon nos prix de vente définis) en plus de votre abonnement, pour pouvoir le remplacer ou le réparer.

C – Paiement

En cas de non-paiement des sommes dues, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, …), vous acceptez de payer nos coûts de procédures pour récupérer la somme due (incluant les frais d’avocats). Nous nous réservons le droit de mettre un terme à votre abonnement quand nous le souhaitons si vous dérogez à une règle de cet agrément ou pour tout autre raison.
La suspension des services entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées au client.

D – Caution

En cas de non-renvoi de la box au terme de l’abonnement ou de perte ou de vol, vous acceptez d’être prélevé d’une caution équivalente au total du prix de vente TTC que nous proposons pour l’achat de nos jouets en location. Cela concerne le ou les jouets incomplets, non renvoyés, perdus ou volés lors de votre abonnement.

E – E-mail

Nous utiliserons les données collectées sur notre site pour vous envoyer des courriels commerciaux. Pour ne plus en recevoir, vous pouvez cliquer sur le lien dans le courriel quand il est disponible.

F – Limitation de garantie

Les garanties de la section 3 ne s’appliquent qu’à vous, ne peuvent être acceptées que par vous, et ne peuvent être imputées, appliquées à un tierce partie.

13. Responsabilités

En aucun cas Petite Marelle SAS ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage ou perte d’articles.
Vous assumez seul et exclusivement la responsabilité de toutes poursuites à votre égard et des dommages causés pendant votre période d’utilisation des produits.

14. Divers

Ces termes constituent l’ensemble des conditions entre vous et Petite Marelle SAS. Seule Petite Marelle SAS peut modifier ces termes. Nous nous réservons le droit de les modifier ou mettre fin à ces conditions. Ces termes sont tous valables sous réserve de répondre à la législation française. Si une mention de ces termes est en désaccord avec la législation française, cette mention ne s’applique pas mais le reste des conditions restent entièrement valables.