Conditions Générales d’Utilisation des services

Tout d’abord, bienvenue chez Petite Marelle ! Si vous n’êtes pas expert(e)s en droit et que toutes ces conditions générales d’utilisation vous semblent confuses, n’hésitez pas à nous contacter. On est là pour ça !

 

1. Vos rapports avec nos Services

Sauf disposition contraire expressément convenue par écrit avec l’éditeur, les relations entre l’éditeur et vous-même sont régies a minima et dans tous les cas par les conditions et modalités exposées dans les présentes Conditions.

Les Conditions constituent un contrat à valeur obligatoire conclu entre la société PETITE MARELLE SAS et vous-même applicable à votre utilisation des Services.

 

2. Acceptation des Conditions

Avant d’utiliser les Services, vous devez d’abord accepter les présentes Conditions. Vous ne pourrez pas utiliser les Services si vous n’avez pas au préalable accepté les Conditions.

Votre acceptation des Conditions résultera de votre utilisation effective des Services. Dans cette hypothèse, vous reconnaissez et acceptez que cette utilisation sera dès lors considérée par la société PETITE MARELLE SAS comme valant acceptation des Conditions.

 

3. Fourniture des Services par la société PETITE MARELLE SAS

Les Services sont fournis par PETITE MARELLE SAS à titre gratuit.

Leur fourniture est d’une durée indéterminée. En conséquence, la société PETITE MARELLE SAS pourra cesser, sans préavis et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de vous fournir tout ou partie des Services ou de ses fonctions, à vous-même ou aux utilisateurs.

De même, vous pourrez cesser d’utiliser les Services à tout moment, sans être tenu de nous en informer.

Les Services sont en principe accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’Internet, l’éditeur n’offre aucune garantie de continuité du service et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’impossibilité temporaire d’accéder en tout ou partie aux Services.

 

4. Utilisation des Services

L’accès à certains Services nécessite que vous fournissiez des informations vous concernant comme par exemple, votre identité ou vos coordonnées dans le cadre de la procédure d’inscription au Service ou dans le cadre de votre utilisation de petitemarelle.fr.

Toutes les informations fournies à l’éditeur de petitemarelle.fr pour les besoins de votre inscription doivent toujours être exactes, correctes et à jour. Vous vous engagez en conséquence à procéder aux vérifications et mises à jour nécessaires.

Vous vous engagez à ne pas accéder, ou de ne pas tenter d’accéder à tout ou partie des Services par tout moyen autre qu’à travers l’interface fournie par l’éditeur de petitemarelle.fr, sauf si vous y avez été expressément autorisé par l’éditeur de petitemarelle.fr dans le cadre d’un accord distinct.

Vous vous engagez à n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber les Services (ou les serveurs et les réseaux raccordés aux Services).

 

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées par le biais du site Internet petitemarelle.fr sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, dite Loi Informatique et Libertés. Le responsable de traitement est la société PETITE MARELLE SAS.

Les données collectées au sein des formulaires « Je m’inscris », « Je découvre l’offre pros» et « Je découvre l’offre familles» ont pour seule finalité de traiter les demandes de contact.

Les données collectées par le biais de ce site Internet pourront également être utilisées à des fins statistiques.

Conformément à la loi précitée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de vos données personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse suivante : hello@petitemarelle.fr ».

 

6. Propriété

Vous reconnaissez et acceptez que L’éditeur de petitemarelle.fr détient l’intégralité des droits de propriété afférents aux Services, y compris tous droits de propriété intellectuelle portant sur les Services (quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l’objet d’un dépôt ou non). Vous reconnaissez en outre que les Services peuvent contenir des informations désignées comme étant confidentielles par L’éditeur de petitemarelle.fr et que vous vous interdisez de diffuser ces informations sans l’accord écrit préalable de L’éditeur de petitemarelle.fr.

Sauf accord contraire écrit et exprès conclu avec L’éditeur de petitemarelle.fr, aucune stipulation des présentes Conditions ne vous confère le droit d’utiliser les noms commerciaux, marques commerciale, marques de service, logos, noms de domaine et tous autres signes distinctifs de L’éditeur de petitemarelle.fr.

Si vous souhaitez utiliser certains éléments du site, nous vous invitons à :

  • Nous demander notre accord exprès et préalable en vous adressant à hello@petitemarelle.fr
  • D’indiquer le nom « Petite Marelle »,
  • De rajouter le lien URL visible et actif de l’article utilisé de petitemarelle.fr

Vous acceptez de ne pas retirer, masquer ou modifier les mentions relatives aux droits de propriété (y compris les mentions relatives aux droits d’auteur et aux marques) éventuellement apposées sur ou contenues dans les Services.

Sauf si vous y avez été expressément autorisé par écrit par L’éditeur de petitemarelle.fr, vous reconnaissez que, dans le cadre de votre utilisation des Services, vous n’utiliserez aucune marque commerciale, marque de service, nom commercial, logo appartenant à une société ou organisation dans des conditions susceptibles engendrer, délibérément ou non, une confusion quant au propriétaire ou à la personne licenciée pour utiliser ces marques, noms ou logos.

 

7. Cessation de vos rapports avec L’éditeur de petitemarelle.fr

Les Conditions s’appliqueront jusqu’à leur résiliation par vous-même ou par L’éditeur de petitemarelle.fr.

 

8. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit Français et sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans d’autres langues, seule la version française fera foi entre les parties.

En cas de litige concernant l’application des présentes Conditions et plus généralement l’utilisation du service, seuls les tribunaux Français seront compétents.